Une première loi sur l'intelligence artificielle

La Fédération des éditeurs européens (FÉE) s’est réjouie dans un communiqué du vote en faveur de l'accord sur la loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA), intervenu ce 2 février au COREPER (Comité des représentants permanents de l'Union européenne, chargé de préparer les travaux du Conseil de l’UE). Par ce vote, les États membres ont ouvert la voie à l’adoption de la première réglementation concrète au monde sur l’IA, afin de garantir le développement éthique de cette technologie et en prévenir les pratiques illégales. La loi sur l’IA introduit des obligations fondamentales dans le domaine du droit d’auteur. Elle rappelle que l’IA à usage général (telle que l’IA générative) doit respecter la loi sur le droit d’auteur et disposer de politiques à cet effet. Elle veillera également à ce que ces IA soient transparentes sur les données utilisées pour leur formation. Cette obligation de transparence est essentielle pour permettre aux éditeurs de faire valoir leurs droits et garantir que leurs œuvres ne soient pas utilisées illégalement.
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