Modification de la TVA sur le livre

Le ministre des Finances belge envisage une refonte des taux de TVA et de leur assiette. Selon les éléments annoncés, le livre passerait d’un taux de 6 % à un nouveau taux de 9 %.

Les éditeurs belges demandent au ministre de bien peser les conséquences économiques et commerciales d’un changement qui paraît anodin. Car toute la chaîne du livre s’en trouvera impactée : nouvelle hausse des prix de vente après les difficultés liées à la crise des prix du papier et de l’énergie, avantage concurrentiel donné aux sites étrangers de vente en ligne, démantèlement du dispositif décrétal fixant le prix du livre, réétiquetage manuel de près de 85 % des livres vendus en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le marché du livre francophone est constitué à 85 % de livres importés ou réimportés de France. La hausse de la TVA sur le livre en Belgique renforcera l’attractivité des prix proposés par certains vendeurs installés hors de nos frontières, au détriment donc des acteurs locaux des circuits de vente, dont les librairies indépendantes.

De plus, cette petite hausse va rétablir une « tabelle » sur le prix du livre français vendu en Belgique, ruinant les effets du décret fixant un prix identique en Belgique et en France. Elle forcera aussi les détaillants à réétiqueter les livres importés puisque ceux-ci doivent présenter, imprimé en quatrième de couverture, le prix public pratiqué sur le territoire français. Elle compliquera de même le travail des éditeurs belges actifs dans l’exportation vers la France, obligeant alors les distributeurs et détaillants à réétiqueter leurs titres, soit en France, soit en Belgique.

Le marché du livre francophone pèse 258 millions € hors TVA. Le supplément de 3 % ne rapportera que 7,8 millions €, soit en moyenne 0,417 € par titre. Mais le réétiquetage coûtera au moins 0,25 € par livre, à charge des libraires et des distributeurs.

Le livre a été reconnu bien essentiel durant la pandémie Covid-19. Cette qualification permettrait de lui conserver un taux de 6 %, comme l’énergie. Voire de lui octroyer un taux de 0 %, ce qui redonnerait au secteur un vrai ballon d’oxygène capable de redynamiser l’emploi.

L’ADEB et Les éditeurs singuliers demandent au ministre Van Peteghem de préciser ses intentions et rassurer le secteur de l’édition.