Fiscalité des droits d'auteur

L’ADEB a obtenu une décision anticipée (dite «ruling») de l’administration fiscale en matière de droits d’auteur, garantissant le bénéfice des droits d’auteur à 100 % pour les auteurs qui signent un contrat d’édition avec leur éditeur.
Les lignes de force de cette décision fiscale seront présentées lors d'une séance d'information assurée par Carine Lecomte (directrice générale de l’ADEB|Copiebel) et Sébastien Watelet (avocat associé chez Law Tax | licencié en droit fiscal).