Tout d'abord, quelle forme juridique adopter pour votre entreprise ?

Voir à cette adresse les types de sociétés : http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/

Vous êtes futur éditeur ?

 

Certaines obligations légales incombent à l'éditeur dans l'exercice de sa profession.

 

Contrat écrit avec les auteurs, illustrateurs, ...

 

La loi coordonnée relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 a précisé les conditions dans lesquelles un éditeur peut acquérir les droits d'auteur : le contrat, qui doit être écrit, doit contenir de multiples précisions, notamment quant à l'étendue des droits acquis. De plus l'acquisition de certains droits est limitée, notamment les droits sur les oeuvres futures.

 

Dépôt légal

 

La législation sur le dépôt légal établit, depuis le 1e janvier 1966, le dépôt obligatoire auprès de la Bibliothèque royale de Belgique de deux exemplaires des publications :

 

Le dépôt à lieu à l'adresse suivante :

Bibliothèque royale

Service du Dépôt légal

Bld de l'Empereur, 4 - 1000 Bruxelles

Tél : 02/519 53 74

 

ISBN

 

Le numéro d'ISBN (International Standard Book Number) utilisé pour les livres (ISSN pour les revues) permet d'identifier, dans l'ensemble de la production imprimée, toute publication quelle qu'elle soit.

Cette mesure n'est pas obligatoire mais fortement conseillée

 

A obtenir auprès de :

AFNIL (Agence Francophone de Numérotation Internationale du Livre)

rue Grégoire de Tours, 35 - 75006 Paris

Tél : +33-1-44 41 29 19

 

Code-barres

 

Le code-barre est un langage international, incluant, pour le livre le code ISBN géré par EAN Belgium

 

EAN Belgium•Luxembourg
Rue Royale 29 BE-1000 BRUXELLES
Tél.: 02 / 229 18 80
Fax : 02 / 217 43 47
e-mail :
info@eanbelgilux.be

 

Aides accessibles aux acteurs de la chaîne du livre (liste constituée avec l'aide de la Direction générale des Lettres et du Livre)

 

1. Les régions

Bruxelles-Capitale

Plus d'une centaine d'aides publiques sont accessibles aux entreprises bruxelloises et plus d'une cinquantaine d'organismes publics ou associatifs subsidiés proposent une assistance concrète aux entrepreneurs bruxellois. Les informations sur ces aides sont accessibles directement sur http://www.ecosubsibru.be (via subsides & financements), site développé par l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise. A travers un moteur de recherche, il permet de déterminer quels types d'aides financières peuvent être applicables à votre entreprise. Il donne également la liste des organismes d'accompagnement qui peuvent apporter aide et conseils divers.

Pour tout savoir sur les aides financières proposées aux PME par la Région de Bruxelles-Capitale, consultez également le site http://www.primespme.be

Les aides à l'exportation

Vous trouverez les incitants financiers et les aides économiques à l'exportation sur le site de Bruxelles-Export http://www.brussel-export.be

Ces matières sont gérées par la direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capital

http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/regiondebruxelles-

capitale/ministere de la region de bruxelles capitale/competences et organis  ation/economie et emploi/direction du commerce exterieur.shtml .

 

La Région wallonne

Beaucoup d'aides financières publiques sont disponibles via le site de la Région Wallonne www.wallonie.be

Pour les aides financières aux entreprises : http://www.wallonie.be/fr/entreprises/gerer-une-entreprise/financement-et­mesures-d-aide/aides-financieres/index.html

 

Les aides à l'exportation

L'Awex, l'Agence wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers est le département de la Région wallonne en charge de la promotion du commerce extérieur et de l'accueil des investisseurs étrangers : http://www.awex.be/fr-BE

Recherche et nouvelles technologies

Pour les interventions liées à la recherche et aux nouvelles technologies, il s'agira de consulter le site http://recherche-technologie.wallonie.be

Numérisation

Pour des dossiers spécifiques, liés entre autres à des projets de numérisation, il y a lieu de prendre contact avec le cabinet de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME et des Technologies nouvelles (Tél 081 234 111) et plus spécifiquement avec :

- Monsieur Pierre Léonard (chef de cabinet adjoint, cellule économie) : pierre.leonard@igov.wallonie.be, tél. 081 234 131

- Monsieur David Valentiny (nouvelles technologies) : david.valentiny@igov.wallonie.be, tél. 081 234 291

2. La Communauté françaises de Belgique

Le Service Général des Lettres et du Livre gère les aides aux opérateurs de la chaîne du livre.

Les informations sur les aides

- aux auteurs,

- aux ateliers d'écriture,

- à la traduction,

- aux rencontres littéraires,

- aux éditeurs,

- aux revues littéraires,

- aux libraires,

- aux associations littéraires,

- aux associations professionnelles du livre,

- aux bibliothèques

sont accessibles via les sites www.promotiondeslettres.cfwb.be et www.lettresetlivre.cfwb.be


 

3. Wallonie-Bruxelles international

 

Wallonie-Bruxelles International (WBI) soutient les éditeurs de sciences   humaines de l'espace Wallonie-Bruxelles. Ce soutien se concrétise par :

1)  l'aide à la traduction : WBI intervient à concurrence de l'avance sur les droits de traduction à payer par l'éditeur acquéreur. Une commission statue sur la base des demandes introduites par les éditeurs ;

2)  des achats de livres destinés aux milieux académiques à l'étranger. Une commission choisit les titres sur la base des catalogues envoyés par les éditeurs.

Personne de contact : Maggy Wauters, 02.421.83.07, m.wauters@wbi.be

4. St'art : le Fonds d'investissement pour les entreprises créatives

Le Fonds d'investissement pour les entreprises créatives (hors cinéma) dénommé « St'art », projet conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne, est un instrument pour le développement des entreprises culturelles en Wallonie et à Bruxelles.

Les informations sont disponibles sur http://www.start-invest.be  Contact : Madame Virgine Civrais, Directrice générale, tél. 065 39 47 10, virginie.civrais@start-invest.be

5. Les aides de l'Europe

Essentiellement deux sources :

- le Programme Culture (http://ec.europa.eu/culture/our-programmes-and­actions/doc411 fr.htm)

- le Forum des éditeurs européens : pour des accords de licences ou des coéditions (http://publications.europa.eu/procorner/puforum/indexfr.htm)

 

 

6. Les aides d'organismes française

 

Le Centre national du livre (CNL)

Le CNL octroie des aides à des opérateurs francophones hors du territoire français. C'est le cas notamment pour certaines aides aux auteurs, aux éditeurs et aux libraires. Le rôle du Centre national du livre est de contribuer au maintien et au développement de l'édition d'ouvrages de qualité et de vente lente en langue française.

 

Il est conseillé aux acteurs de la chaîne du livre en Communauté française de consulter le site http://www.centrenationaldulivre.fr/ pour connaître les possibilités offertes comme par exemple les subventions aux projets numériques innovants, à la numérisation de documents sous droits ou aux projets d'édition numérique.

L'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc)

La Communauté française de Belgique couvre la cotisation payée à l'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc) par le Syndicat des libraires francophones de Belgique pour permettre l'accès des librairies de la Communauté française aux aides délivrées par l'Adelc :

http://www.adelc.fr/Contactez-nous.html

7. Les associations professionnelles pour avis et conseils

Sociétés d'auteurs

 

SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques : www.sacd.be  Scam, Société Civile des Auteurs Multimédia : www.scam.be

Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs : www.sabam.be  Sofam, Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels : www.sofam.be  Assucopie, Société de gestion collective des droits de reprographie des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires : www.assucopie.be

ARAPB, Association Royale des artistes professionnels de Belgique : www.kvbkb.be/indexfr.php

SAJ, Société de droit d'Auteur des Journalistes : www.saj.be

 

Sociétés d'éditeurs

 

ADEB, Association des éditeurs belges : www.adeb.be

Copiebel, Coopérative de Perception et d'Indemnisation des Editeurs Belges : copiebel@copiebel.be

Copiepresse, Société de gestion de droits des éditeurs de journaux francophones et germanophone : www.copiepresse.be

Repro PP, Association coopérative pour les droits de Reprographie des éditeurs de la Presse Périodique : www.repropp.be

Repropress, Société de gestion des éditeurs belges de magazines pour les droits de reprographie des magazines et périodiques : www.repropress.be

Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs : www.sabam.be  Semu, Société des Editeurs de Musique : www.semu.be

 

Association de libraires

 

Syndicat des libraires francophones de Belgique (SLFB) : www.libraires.be

 

Associations de bibliothécaires

 

Association professionnelle des bibliothécaires et documentalistes (APBD) : www.apbd.be

Fédération interdiocésaine des bibliothécaires et bibliothèques

catholiques (FIBBC) : www.fibbc.be